Infos PratiquesLes boursesLes bourses d’études sont destinées à favoriser la scolarité des élèves qui suivent une formation dans l’enseignement agricole et dont les ressources familiales sont reconnues durablement ou temporairement insuffisantes. Ces aides visent en particulier à faire face aux frais de scolarité. POUR QUILes familles d’élèves de la 4ème au Baccalauréat ainsi que les élèves majeurs formés dans l’enseignement secondaire agricole public ou privé sous contrat. Seules les formations initiales sous statut scolaire entrent dans ce cadre. QUANDLa démarche est à engager
Dans les autres cas, la reconduction ou le renouvellement sont automatiques. Le versement de la bourse est effectué au cours des 3 trimestres de l’année scolaire. COMMENTPour bénéficier d’une bourse sur critères sociaux, plusieurs conditions doivent être remplies : Conditions de scolarisation
Conditions de ressources Les bourses n’ont pas pour objet de se substituer aux obligations des parents d’assurer l’entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ceux-ci ne peuvent subvenir à leurs propres besoins. Ainsi, ces bourses constituent une aide complémentaire à celle de la famille. En conséquence, les bourses sur critères sociaux sont attribuées en fonction des ressources et des charges de la famille. Les ressources à prendre en considération sont celles perçues deux années avant l’année de dépôt du dossier de demande de bourse. Soit pour l’année 2020-21, les ressources qui figurent sur la ligne « revenu fiscal de référence » de l’avis d’imposition ou de non imposition concernant les revenus perçus en 2018. En cas de diminution importante des ressources depuis l’année de référence, le revenu de l’année précédente peut être pris en compte sur présentation des avis d’imposition. Les charges de la famille sont fonction des enfants à charge fiscalement. Modalités de réalisation de la démarche La demande de bourse se fait auprès du service scolarité de l’établissement d’inscription de l’élève qui délivre au demandeur un dossier CERFA à remplir. Ce dossier peut également être téléchargé. Une fois complété, le dossier est à retourner à l’établissement accompagné des justificatifs utiles. Un accusé de réception est remis au demandeur. Après instruction du dossier, la famille reçoit une notification précisant l’attribution ou non de la bourse sur critères sociaux et les modalités de versement. |
|